Formation continue en propriété intellectuelle à l’intention du corps judiciaire
Cours général d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges
Réunion d’experts sur la mise au point du cours général d’enseignement sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges. De gauche à droite: Samuel Granata, juge, cour d’appel d’Anvers (Belgique); Annabelle Bennett, ancienne juge, cour fédérale d’Australie, Sydney (Australie); Wang Yanfang, juge, division de première instance pour les questions de propriété intellectuelle de la Cour populaire suprême de la Chine, Beijing (Chine); Bassem Awad, directeur adjoint pour les questions de propriété intellectuelle et d’innovation – juge, cour d’appel de Toronto (Canada); Luis Diez Canseco Núñez, ancien président, cour de justice de la Communauté andine, Lima (Pérou); Maria Rowena Modesto-San Pedro, juge exerçant les fonctions de présidente, tribunal régional, Manille (Philippines); Louis T.C. Harms, ancien vice-président, Cour suprême d’appel, Bloemfontein (Afrique du Sud).
L’Académie de l’OMPI propose une formation continue spécialisée pour accroître la capacité des instituts de formation judiciaire à transmettre des connaissances en matière de propriété intellectuelle. Le programme de formation spécialisée a été conçu à la demande des États membres de l’OMPI et lancé au Costa Rica, au Liban, au Népal et au Nigéria.
L’Académie de l’OMPI propose une formation continue à l’intention du corps judiciaire fondée sur le cours général d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle (DL-101). La version accessible aux membres du corps judiciaire a été mise au point et passée en revue par un groupe de juges chevronnés représentant différentes régions et traditions juridiques.
Le cours d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle à l’intention des juges est accessible dans le monde entier et comprend les modules suivants:
- Module 1: Introduction aux droits de propriété intellectuelle
- Module 2: Droit d’auteur et droits connexes
- Module 3: Marques
- Module 4: Brevets
- Module 5: Indications géographiques
- Module 6: Secrets d’affaires/ Informations confidentielles
- Module 7: Dessins et modèles industriels
- Module 8: Autres questions de propriété intellectuelle
- Évaluations par module
- Certificat
Présentation de la formation continue en propriété intellectuelle à l’intention du corps judiciaire
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Cours généraux d’enseignement à distance sur la propriété intellectuelle adaptés aux besoins des juges
L’Académie de l’OMPI met au point un contenu de formation continue en propriété intellectuelle par modules en tenant compte des besoins et priorités identifiés des pays bénéficiaires.
Le contenu adapté de la formation inclut des lois nationales, des décisions de justice historiques sur la propriété intellectuelle et d’autres informations demandées par le pays bénéficiaire. Pour assurer sa durabilité, le programme est mis en œuvre en coopération avec les instituts nationaux de formation judiciaire des pays concernés.
Pays pilotes